Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site sombrereflet.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Sombre Reflet
Entreprise individuelle
SIRET : 921 341 251 000 20
E-mail : contact@sombrereflet.com
Site : https://sombrereflet.com
Adresse : 78, Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicables.
Sombre Reflet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Sombre Reflet se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de non‑paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement certifiés.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les modalités complètes d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur (Mondial Relay, Colissimo).
Sombre Reflet ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux informations incorrectes fournies par le Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être envoyée à : contact@sombrereflet.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non endommagé, complet et dans son emballage d’origine.
ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure
- boucles d’oreilles déjà portées (raisons d’hygiène)
- produits endommagés, incomplets ou présentant des traces d’utilisation
Ces articles ne sont ni repris ni remboursés.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités complètes de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas :
- d’erreur de préparation
- de produit défectueux
- de produit non conforme
Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Sombre Reflet applique les garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter : contact@sombrereflet.com
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Sombre Reflet ne peut être tenue responsable :
- des dommages liés à l’utilisation d’Internet
- des interruptions du site
- des retards de livraison imputables au transporteur
- des erreurs d’adresse fournies par le Client
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, produits) sont la propriété exclusive de Sombre Reflet.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@sombrereflet.com
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 16 — LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ
Une fois le colis remis au transporteur, celui‑ci devient seul responsable de l’acheminement.
Un colis indiqué comme “livré” par le transporteur est considéré comme livré.
En cas de contestation, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la conclusion de cette enquête.
ARTICLE 17 — COLIS NON REÇU OU CONTENU MANQUANT
En cas de déclaration de non‑réception ou de contenu manquant, Sombre Reflet peut demander une attestation sur l’honneur accompagnée d’une pièce d’identité afin d’ouvrir une enquête officielle auprès du transporteur.
Sans ces documents, aucune procédure ne pourra être engagée.
ARTICLE 18 — PREUVES INTERNES
Pour garantir la qualité et la conformité des commandes, Sombre Reflet enregistre en interne la préparation de chaque colis.
Ces enregistrements peuvent être transmis au transporteur dans le cadre d’une enquête.
ARTICLE 19 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies dans le cadre d’une enquête transporteur sont utilisées exclusivement pour le traitement du dossier et ne sont jamais partagées à des tiers non concernés.
ARTICLE 20 — FRAIS DE RETOUR
Conformément à l’article L221‑23 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour d’un produit conforme, les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de retour ne sont pris en charge par Sombre Reflet que dans les situations suivantes :
- erreur de préparation avérée de notre part ;
- produit défectueux à réception (preuve photo ou vidéo requise dans un délai de 48h) ;
- produit non conforme confirmé après vérification interne.
Dans tous les autres cas (changement d’avis, erreur de taille, préférence personnelle, etc.), les frais de retour restent intégralement à la charge du client.
Les retours doivent être effectués avec un numéro de suivi obligatoire.
Sombre Reflet ne pourra être tenue responsable d’un colis retourné perdu, non remis ou endommagé durant le transport retour.
Aucun retour ne pourra être accepté sans validation préalable par notre service client.