Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site sombrereflet.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Sombre Reflet
Entreprise individuelle
SIRET : 921 341 251 000 20
E-mail : contact@sombrereflet.com
Site : https://sombrereflet.com
Adresse : 78, Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicables.
Sombre Reflet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Sombre Reflet se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de non-paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement certifiés.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les modalités complètes d'expédition sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur (Mondial Relay, Colissimo).
Sombre Reflet ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux informations incorrectes fournies par le Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être envoyée à : contact@sombrereflet.com
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non endommagé, complet et dans son emballage d'origine.
ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure
- boucles d'oreilles déjà portées (raisons d'hygiène)
- produits endommagés, incomplets ou présentant des traces d'utilisation
Ces articles ne sont ni représailles ni remboursés.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
10.1 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée à : contact@sombrereflet.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non endommagé, parfaitement propre, et complet.
10.2 – Frais de retour
Conformément à l’article L221‑23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas :
– d’erreur de préparation,
– de produit défectueux,
– ou de non‑conformité avérée.
Aucun remboursement ne peut être effectué sans retour physique du produit.
10.3 – Conditions d’acceptation du retour
Pour être accepté, le retour doit inclure l’intégralité des éléments reçus dans le colis, qu’ils soient vendus ou offerts :
– bijou,
– écrin,
– pochon,
– carte,
– accessoires,
– cadeaux éventuels (tote bag, goodies, etc.).
Le bijou ne doit présenter aucune trace d’usage, notamment :
– micro‑rayures,
– résidus (maquillage, crème, parfum, sébum),
– odeur,
– oxydation,
– fermoir détendu,
– chaîne étirée.
Tout retour incomplet, porté, utilisé, endommagé ou non revendable en l’état sera refusé.
10.4 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, ne peuvent être retournés :
– les bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure,
– les boucles d’oreilles déjà portées (raisons d’hygiène),
– les produits endommagés, incomplets ou présentant des traces d’utilisation.
Ces articles ne sont ni repris ni remboursés.
10.5 – Procédure de remboursement
Le remboursement est effectué uniquement après réception et contrôle du produit retourné.
Le délai de traitement du contrôle qualité est de 5 à 10 jours ouvrés.
Lorsque le retour est conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
En cas de retour non conforme, le produit reste à disposition du Client pour un renvoi à ses frais.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS LIÉES À LA LIVRAISON
Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception du colis pour signaler toute anomalie : produit manquant, produit endommagé, erreur de référence, colis détérioré ou tout autre problème constaté.
La réclamation doit être formulée par e-mail au service client, accompagnée de photos claires du colis et des articles concernés.
Passé ce délai de 48 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte et aucune action ne pourra être engagée, le délai légal étant dépassé.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Applique Sombre Reflet les garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter : contact@sombrereflet.com
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Sombre Reflet ne peut être tenue responsable :
- des dommages liés à l'utilisation d'Internet
- des interruptions du site
- des retards de livraison imputables au transporteur
- des erreurs d'adresse fournies par le Client
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, produits) sont la propriété exclusive de Sombre Reflet.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
Les données recueillies sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@sombrereflet.com
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.